Référence : ARM20

Les Nouvelles Technologies de l'Information permettent à l'entreprise une plus grande efficacité pour de nombreuses raisons mais cette utilisation des NTIC comporte également des risques potentiels de mise en cause de la responsabilité civile et pénale, tant pour l’entreprise que pour le salarié. L’objectif est d’assurer la sécurité du réseau de l’entreprise et de limiter l’usage abusif/illicite par les salariés.
L’enjeu est donc de trouver un juste équilibre entre protection des intérêts légitimes de l'entreprise et ceux des salariés (droit à la vie privée) par la mise en place d’une éthique partagée par tous les acteurs de l’entreprise.

Durée de la formation
Une journée

Prix
600 € HT par participant. Formules conférences et groupes disponibles.
Centre de formation agréé – prise en charge dans le cadre de la formation continue / DIF.

Publics concernés
RRH, RH et DRH, Juristes, DSI, Directeurs juridiques, Décideurs, managers.

Prérequis
Aucun

Objectifs

  • S’approprier l’ensemble du cadre légal des NTIC en droit du travail
  • Identifier les pratiques prohibées par la loi
  • Acquérir les bons réflexes “NTIC”
  • Anticiper les risques et éviter le contentieux
  • Sécuriser les process RH

Contenu du module

  1. Comment introduire des nouvelles technologies dans l’entreprise en toute légalité ?
    • S'assurer du respect des règles légales durant le processus d’introduction
    • Éviter la sanction pénale du délit d’entrave ou tout retard de mise en œuvre du projet
  2. Quels sont les moyens d’action de l’employeur pour limiter l’usage abusif ou détourné des TIC ? (les clés éthiques)
    • Analyse des règles de mises en œuvre de la cybersurveillance des salariés
    • Mise en place d’une cyberconfiance dans l’entreprise
    • Analyse des moyens permettant d’assurer la sécurité du réseau de l’entreprise et de limiter l’utilisation abusive des TIC, en assurant l’équilibre entre protection des intérêts légitimes de l’entreprise et les droits des salariés
  3. Comment sanctionner en toute légalité le salarié en cas d’abus ?
    • Analyse des règles d’utilisation des preuves tirées d’un dispositif de cybersurveillance (vidéosurveillance, géolocalisation, contrôle des méls, des fichiers, des connexions internet ….)
  4. Quels sont les risques pour l’entreprise dans les hypothèses d’utilisation détournées/illicites des TIC par les salariés ?
    • Se prémunir contre la mise en cause de la responsabilité civile et pénale de l’entreprise
  5. Quel est le cadre légal d’utilisation de l’intranet et d’internet par les syndicats dans l’entreprise ?
    • Analyse des règles d’utilisation des TIC par les organisations syndicales au sein de l’entreprise

 

Équipement pédagogique
Vidéo projecteur

Documents remis
Support de cours papier, résumé de cours.

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